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Protection des données

Avec la présente déclaration de protec­tion des don­nées, nous informons sur le traitement de don­nées per­son­nelles en lien avec nos activités et opérations, y compris notre site web sous le nom de domaine www.unsere-kultur-retten.ch. Nous indiquons en particulier à quelles fins, de quelle manière et où nous traitons quelles don­nées per­son­nelles. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les don­nées.

Pour certaines activités ou opérations individuelles ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres décla­rations de protec­tion des don­nées ou d’autres informations relatives à la protec­tion des don­nées.

Table des matières

1. Adresses de con­tact

La personne res­pon­sable au sens du droit de la protec­tion des don­nées est :

Cinésuisse
Cinésuisse
Neuengasse 23
Case postale
3001 Berne

info@unsere-kultur-retten.ch

Dans des cas indi­viduels, des tiers peuvent être res­pon­sables du traitement de don­nées per­son­nelles ou une res­pon­sa­bilité conjointe peut exister avec des tiers. Nous infor­mons volon­tiers les personnes concernées, sur demande, de la res­pon­sa­bilité res­pective.

2. Termes et bases légales

2.1 Termes

Personne concernée : Personne physique dont nous traitons les don­nées per­son­nelles.

Don­nées per­son­nelles : Toutes les infor­mations qui se rap­portent à une personne physique iden­tifiée ou iden­ti­fiable.

Don­nées per­son­nelles parti­culière­ment sensibles : Données rela­tives aux opinions et activités syn­di­cales, poli­tiques, reli­gieuses ou ideo­lo­giques, données rela­tives à la santé, à la sphère intime ou à l’appar­tenance à une ethnie ou une race, données géné­tiques, données biomé­triques qui iden­tifient une personne physique de manière unique, données rela­tives à des sanc­tions pénales ou adminis­tra­tives ou à des pour­suites, ainsi que données rela­tives à des mesures d’aide sociale.

Traiter : Toute opé­ration effec­tuée sur des don­nées per­son­nelles, indé­pen­damment des moyens et procé­dés utilisés, par exemple inter­roger, comparer, adapter, archiver, conser­ver, lire, commu­niquer, acquérir, enre­gis­trer, collec­ter, supprimer, divul­guer, classer, orga­niser, stocker, modi­fier, diffuser, relier, détruire et utiliser des don­nées per­son­nelles.

2.2 Bases légales

Nous trai­tons les don­nées per­son­nelles confor­mément au droit suisse, en parti­culier à la loi fédé­rale sur la protec­tion des don­nées (Loi sur la protec­tion des don­nées, LPD) et à l’ordi­nance rela­tive à la loi fédé­rale sur la protec­tion des don­nées (Ordi­nance sur la protec­tion des don­nées, OPD).

3. Type, portée et finalité du traitement de don­nées per­son­nelles

Nous trai­tons les don­nées per­son­nelles qui sont néces­saires pour pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, bien­veillante, sûre et fiable. Les don­nées per­son­nelles trai­tées peuvent appar­tenir en parti­culier aux catégories suivantes : don­nées de navi­gateur et d’appareil, don­nées de contenu, don­nées de commu­nication, méta­don­nées, don­nées d’uti­li­sation, don­nées de base y compris don­nées de contrat et de con­tact, don­nées de loca­lisation, don­nées de tran­saction, don­nées rela­tives aux contrats et don­nées de paie­ment. Les don­nées per­son­nelles peuvent en outre consti­tuer des don­nées per­son­nelles parti­culière­ment sensibles.

Nous trai­tons égale­ment des don­nées per­son­nelles que nous rece­vons de tiers, que nous recueillons à partir de sources libre­ment acces­sibles ou que nous collec­tons dans le cadre de l’exer­cice de nos activités et opérations, dans la mesure où un tel traitement est auto­risé.

Nous trai­tons des don­nées per­son­nelles, dans la mesure néces­saire, avec le consen­tement des personnes concernées. Nous pouvons trai­ter des don­nées per­son­nelles dans de nombreux cas sans consen­tement, par exemple pour remplir des obli­ga­tions juri­diques ou pour préserver des intérêts prépon­dé­rants. Nous pouvons égale­ment deman­der le consen­tement des personnes concernées même si celui-ci n’est pas néces­saire.

Nous trai­tons les don­nées per­son­nelles pen­dant la durée néces­saire à la réa­lisation de la finalité res­pective. Nous ano­ny­misons ou supprimons les don­nées per­son­nelles notam­ment en fonc­tion des délais légaux de conser­vation et de pré­scrip­tion.

4. Auto­matisation et intel­ligence arti­ficielle (IA)

Nous pouvons trai­ter auto­matiquement des don­nées per­son­nelles ou recourir à l’in­tel­ligence arti­ficielle pour le traitement de don­nées per­son­nelles.

Nous pouvons recou­rir au profilage afin d’éva­luer auto­matiquement certains aspects person­nels liés aux personnes concernées. Le profilage sert par exemple à analyser ou à anti­ciper les inté­rêts, les compor­tements ou les pré­fé­rences person­nelles.

Nous infor­mons, le cas échéant, concernant les déci­sions qui reposent exclu­sivement sur un traitement auto­matisé de don­nées per­son­nelles et qui sont liées à des consé­quences juri­diques pour les personnes concernées ou qui les affectent de manière signi­fi­cative (déci­sions indi­vi­duelles auto­matisées).

5. Commu­nication de don­nées per­son­nelles

Nous pouvons commu­niquer des don­nées per­son­nelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjoin­tement avec des tiers. Ces tiers peuvent être, par exemple, des pres­ta­taires spécia­lisés dont nous utili­sons les services.

Dans le cadre de nos activités et opérations, nous pouvons en parti­culier commu­niquer des don­nées per­son­nelles à des banques et autres four­nisseurs de services finan­ciers, à des auto­rités, à des insti­tutions de for­mation et de recherche, à des conseillers et avo­cats, à des orga­ni­sa­tions repré­sen­tant des inté­rêts, à des pres­ta­taires de services infor­ma­tiques, à des parte­naires de coopé­ration, à des insti­tuts de rensei­gne­ments écono­miques et de crédit, à des entre­prises de logis­tique et d’ex­pédi­tion, à des agences de marketing et de publi­cité, aux médias, à des sociétés mères, soeurs ou filiales, à des orga­ni­sa­tions et asso­cia­tions, à des struc­tures sociales, à des entre­prises de télé­com­mu­ni­cation, ainsi qu’à des assu­reurs et four­nisseurs de services de paie­ment.

6. Commu­nication

Nous trai­tons des don­nées per­son­nelles afin de pouvoir commu­niquer avec des personnes indi­vi­duelles ainsi qu’avec des auto­rités, orga­ni­sa­tions et entre­prises. Nous trai­tons en parti­culier les don­nées qui nous sont trans­mises par une personne concernée lors d’une prise de contact, par exemple par cour­rier postal ou par e-mail. Nous pouvons enre­gis­trer de telles don­nées dans un carnet d’adresses ou au moyen d’outils compa­rables.

Les tiers qui nous trans­mettent des don­nées concer­nant d’autres personnes sont tenus d’assurer eux-mêmes la protec­tion des don­nées de ces personnes. Ils doivent en parti­culier garan­tir que ces don­nées sont exactes et qu’elles peuvent être trans­mises.

7. Sécu­rité des don­nées

Nous prenons des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées afin de garan­tir une sécu­rité des don­nées adap­tée au risque res­pec­tif. À l’aide de nos mesures, nous garan­tis­sons en parti­culier la confi­den­tialité, la dispo­ni­bi­lité, la traça­bi­lité et l’intég­rité des don­nées per­son­nelles trai­tées, sans toutefois pouvoir garan­tir une sécu­rité abso­lue des don­nées.

L’accès à notre site web et à notre présence numé­rique est assuré par chif­fre­ment de trans­port (SSL / TLS, en parti­culier au moyen du Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navi­ga­teurs avertissent lors de la visite d’un site web dépourvu de chif­fre­ment de trans­port.

Notre commu­nication numé­rique est soumise – comme fondamentalement toute commu­nication numé­rique – à une sur­veillance de masse, sans motif ni sus­pi­cion, par les auto­rités de sécu­rité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le trai­tement corres­pon­dant de don­nées per­son­nelles par les services de rensei­gne­ment, les forces de police et d’autres auto­rités de sécu­rité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une sur­veillance ciblée.

8. Don­nées per­son­nelles à l’étran­ger

Nous trai­tons en prin­cipe les don­nées per­son­nelles en Suisse. Nous pouvons toutefois commu­niquer ou expor­ter des don­nées per­son­nelles vers d’autres États, notam­ment afin de les y trai­ter ou de les faire trai­ter.

Nous pouvons commu­niquer des don­nées per­son­nelles à tous les États du monde et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit en vigueur sur place garan­tisse une protec­tion adé­quate des don­nées confor­mément à la déci­sion du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons commu­niquer des don­nées per­son­nelles vers des États dont le droit ne garan­tit pas une protec­tion adé­quate des don­nées, pour autant qu’une protec­tion adé­quate soit garan­tie pour d’autres raisons, notam­ment sur la base de clauses stan­dard en matière de protec­tion des don­nées ou d’autres garan­ties appro­priées. À titre excep­tionnel, nous pouvons expor­ter des don­nées per­son­nelles vers des États ne dis­posant pas d’un niveau de protec­tion adé­quat ou appro­prié, si les condi­tions spéci­fiques en matière de protec­tion des don­nées sont remplies, par exemple le consen­tement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclu­sion ou l’exé­cution d’un contrat. Nous infor­mons volon­tiers les personnes concernées, sur demande, des garan­ties éven­tuelles ou four­nis­sons une copie de ces garan­ties.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits en matière de protec­tion des don­nées

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par le droit appli­cable. Les personnes concernées dis­posent notam­ment des droits suivants :

Nous pouvons diffé­rer, limi­ter ou refuser l’exer­cice des droits des personnes concernées dans la mesure auto­risée par la loi. Nous pouvons attirer l’atten­tion des personnes concernées sur les condi­tions éven­tuelles à remplir pour exercer leurs droits en matière de protec­tion des don­nées. Nous pouvons, par exemple, refuser tota­lement ou parti­ellement de fournir des infor­mations en invo­quant des obli­ga­tions de confi­den­tia­lité, des intérêts prépon­dé­rants ou la protec­tion d’autres personnes. Nous pouvons, par exemple, refuser tota­lement ou parti­ellement la suppres­sion de don­nées per­son­nelles, notam­ment en invo­quant des obli­ga­tions légales de conser­vation.

Nous pouvons à titre excep­tionnel prévoir des frais pour l’exer­cice des droits. Nous infor­mons les personnes concer­nées préa­la­blement de tout frais éven­tuel.

Nous sommes tenus d’iden­tifier les personnes concernées qui deman­dent des infor­mations ou exercent d’autres droits au moyen de mesures appro­priées. Les personnes concernées sont tenues de colla­borer.

9.2 Protec­tion juri­dique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protec­tion des don­nées par voie juri­dique ou de dépo­ser une plainte ou une dénon­ciation auprès d’une auto­rité de sur­veillance en matière de protec­tion des don­nées.

L’auto­rité de sur­veillance en matière de protec­tion des don­nées pour les res­pon­sables privés et les organes fédé­raux en Suisse est le Pré­posé fédé­ral à la protec­tion des don­nées et à la trans­parence (PFPDT).

10. Utili­sation du site web

10.1 Cookies

Nous pouvons utili­ser des cookies. Les cookies – nos propres cookies (cookies de première partie) ainsi que les cookies de tiers dont nous utili­sons les services (cookies de tierce partie) – sont des don­nées enre­gis­trées dans le navi­gateur. Ces don­nées enre­gis­trées ne sont pas néces­sai­rement limitées à des cookies tradi­tion­nels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enre­gis­trés tem­po­rai­rement dans le navi­gateur en tant que «cookies de session» ou pour une période déter­minée en tant que cookies dits perma­nents. Les «cookies de session» sont auto­mati­quement supprimés lorsque le navi­gateur est fermé. Les cookies perma­nents ont une durée de conser­vation déter­minée. Les cookies per­mettent notam­ment de recon­naître un navi­gateur lors d’une visite ulté­rieure sur notre site web et de mesurer ainsi, par exemple, la portée de notre site web. Les cookies perma­nents peuvent égale­ment être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désac­ti­vés, limi­tés ou supprimés en tout ou en partie dans les para­mètres du navi­gateur. Les para­mètres du navi­gateur permettent souvent égale­ment une suppres­sion auto­matisée et d’autres formes de gestion des cookies. Sans cookies, notre site web pourrait ne plus être dispo­nible dans son inté­gra­lité. Nous deman­dons – au moins si et dans la mesure où cela est néces­saire confor­mément au droit appli­cable – votre consen­tement exprès à l’uti­lisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure de perfor­mance et de portée ou de publi­cité, il est possible de s’opposer de manière géné­rale («opt-out») à de nombreux services via la plate­forme AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

10.2 Journa­lisation

Pour chaque accès à notre site web et à notre présence numé­rique, nous pouvons enre­gis­trer au moins les infor­mations suivantes, dans la mesure où elles sont déter­minées ou trans­mises stan­dard lors de ces accès à notre infra­structure numé­rique : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploi­tation y compris l’inter­face uti­li­sateur et la version, navi­gateur y compris la langue et la version, sous-page indi­vi­duelle de notre site web consul­tée incluse, volume de don­nées trans­mises, dernière page web consul­tée dans la même fenêtre de navi­gateur (réfé­rent ou «referrer»).

Nous enre­gis­trons ces infor­mations, qui peuvent égale­ment consti­tuer des don­nées per­son­nelles, dans des fichiers journaux (log­files). Ces infor­mations sont néces­saires pour pouvoir four­nir notre présence numé­rique de manière durable, bien­veillante et fiable. Elles sont égale­ment néces­saires pour garan­tir la sécu­rité des don­nées – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

10.3 Pixels espions

Nous pouvons inté­grer des pixels espions dans notre présence numé­rique. Les pixels espions sont égale­ment appelés «web beacons». Les pixels espions – y compris ceux de tiers dont nous utili­sons les services – sont en règle géné­rale de petites images invi­si­bles ou des scripts formu­lés en JavaScript qui sont auto­mati­quement chargés lors de l’accès à notre présence numé­rique. Les pixels espions permettent de relever au moins les mêmes infor­mations que celles enre­gis­trées dans les fichiers journaux.

11. Avis et com­mu­ni­cations

11.1 Mesure de perfor­mance et de portée

Les avis et com­mu­ni­cations peuvent contenir des liens web ou des pixels espions qui per­mettent de savoir si un message indi­vi­duel a été ouvert et quels liens ont été cliqués. De tels liens web et pixels espions peuvent égale­ment enre­gis­trer l’uti­lisation des avis et com­mu­ni­cations de manière person­na­lisée. Nous avons besoin de cette mesure statis­tique de l’uti­lisation pour la mesure de perfor­mance et de portée, afin de pouvoir envoyer des avis et com­mu­ni­cations de manière effi­cace et bien­veillante, ainsi que de façon durable, sûre et fiable, en fonc­tion des besoins et des habitudes de lecture des desti­nataires.

11.2 Consentement et oppo­sition

Vous devez en prin­cipe consen­tir à l’uti­lisation de votre adresse e-mail et de vos autres adres­ses de con­tact, à moins que cette uti­lisation ne soit auto­risée pour d’autres raisons juri­diques. Pour recueillir, le cas échéant, un consen­tement doublement confirmé, nous pouvons recou­rir à la procé­dure de «double opt-in». Dans ce cas, vous rece­vrez un message avec des ins­truc­tions pour la double confir­mation. Nous pouvons enre­gis­trer les consen­tements ainsi obte­nus, y compris l’adresse IP et l’horodatage, à des fins de preuve et de sécu­rité.

Vous pouvez en prin­cipe vous oppo­ser à tout moment à la récep­tion d’avis et de com­mu­ni­cations, tels que des news­letters. En vous oppo­sant, vous pouvez en même temps vous oppo­ser à la mesure statis­tique de l’uti­lisation à des fins de mesure de perfor­mance et de portée. Les avis et com­mu­ni­cations néces­saires dans le cadre de nos activités et opérations restent réser­vés.

11.3 Pres­ta­taires de services pour avis et com­mu­ni­cations

Nous envoyons les avis et com­mu­ni­cations à l’aide de pres­ta­taires de services spécia­lisés.

Nous utili­sons en parti­culier :

12. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plates­formes de médias sociaux et d’autres plates­formes en ligne afin de pouvoir commu­niquer avec des personnes inté­ressées et les infor­mer sur nos activités et opérations. Dans le cadre de ces plates­formes, des don­nées per­son­nelles peuvent égale­ment être trai­tées en dehors de la Suisse.

Les condi­tions géné­rales (CG), les condi­tions d’uti­lisation ainsi que les décla­rations de protec­tion des don­nées et autres dispo­sitions des explo­i­tants respec­tifs de ces plates­formes s’appliquent. Ces dispo­sitions infor­ment notam­ment sur les droits des personnes concernées direc­tement à l’égard de chaque plate­forme, parmi lesquels figure par exemple le droit d’accès.

13. Services de tiers

Nous utili­sons les services de tiers spécia­lisés afin de pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, bien­veillante, sûre et fiable. Grâce à ces services, nous pouvons, entre autres, inté­grer des fonc­tions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle inté­gra­tion, les services utili­sés recueillent, pour des raisons tech­niques impé­ra­tives, au moins tem­po­rai­rement les adresses IP des uti­li­sa­trices et uti­li­sa­teurs.

Pour les besoins néces­saires en matière de sécu­rité, de statis­tiques et de tech­nique, les tiers dont nous utili­sons les services peuvent trai­ter des don­nées liées à nos activités et opérations de manière agrégée, ano­ny­misée ou pseudo­ny­misée. Il s’agit par exemple de don­nées de perfor­mance ou d’uti­lisation néces­saires à la four­niture du service corres­pon­dant.

Nous utili­sons en parti­culier :

13.1 Infra­structure numé­rique

Nous utili­sons les services de tiers spécia­lisés afin de dispo­ser de l’infra­structure numé­rique néces­saire à l’exer­cice de nos activités et opérations. Il s’agit par exemple de services d’héber­ge­ment et de stockage four­nis par des pres­ta­taires sélec­tionnés.

Nous utili­sons en parti­culier :

13.2 Contenus numé­riques

Nous utili­sons les services de tiers spécia­lisés afin de pouvoir inté­grer des contenus numé­riques dans notre site web. Les contenus numé­riques incluent notam­ment des images, des vidéos, de la musique et des podcasts.

Nous utili­sons en parti­culier :

13.3 Publicité

Nous utili­sons la possi­bi­lité d’af­fi­cher de manière ciblée de la publicité auprès de tiers, tels que des plates­formes de médias sociaux et des moteurs de recherche, pour nos activités et opérations.

Grâce à cette publi­cité, nous souhai­tons atteindre en parti­culier des personnes qui s’inté­ressent déjà à nos activités et opérations ou qui pour­raient s’y inté­resser (remarketing et cib­lage). À cet effet, nous pouvons trans­mettre à des tiers des infor­mations appro­priées – éven­tuelle­ment égale­ment person­nelles – qui rendent possible cette publi­cité. Nous pouvons en outre déter­miner si notre publi­cité est effi­cace, c’est-à-dire notam­ment si elle conduit à des visites sur notre site web (suivi des conver­sions / «Conversion Tracking»).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publi­cité et auprès desquels vous êtes connec­té·e en tant qu’uti­li­sa­teur·rice peuvent, le cas échéant, attri­buer l’uti­lisation de notre site web à votre profil sur leur plate­forme.

Nous utili­sons en parti­culier :

14. Mesure de perfor­mance et de portée

Nous cherchons à mesurer le succès et la portée de nos activités et opérations. Dans ce cadre, nous pouvons égale­ment mesurer l’effet d’indica­tions four­nies par des tiers ou véri­fier comment diffé­rentes parties ou versions de notre présence numé­rique sont utili­sées (méthode de «test A/B»). En fonc­tion des résul­tats de la mesure de perfor­mance et de portée, nous pouvons notam­ment corriger des erreurs, renfor­cer des contenus popu­laires ou appor­ter des amélio­ra­tions.

Pour la mesure de perfor­mance et de portée, les adresses IP des uti­li­sa­trices et uti­li­sa­teurs indi­vi­duels sont le plus souvent rele­vées. Dans ce cas, les adresses IP sont en prin­cipe raccour­cies («IP-Masking») afin de respec­ter, par la pseudo­ny­mi­sation qui en résulte, le prin­cipe de minimi­sa­tion des don­nées.

Lors de la mesure de perfor­mance et de portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’uti­li­sation peuvent être créés. Les éven­tuels profils d’uti­li­sation créés incluent, par exemple, les pages indi­vi­duelles consul­tées ou les contenus visualisés sur notre présence numé­rique, des infor­mations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navi­gateur et la loca­lisation – au moins approxi­ma­tive. En prin­cipe, les éven­tuels profils d’uti­li­sation sont créés exclu­sivement de manière pseudo­ny­misée et ne sont pas utili­sés pour iden­ti­fier indi­vi­duel­lement des uti­li­sa­trices et uti­li­sa­teurs. Certains services de tiers auprès desquels des uti­li­sa­trices ou uti­li­sa­teurs sont connec­té·e·s peuvent, le cas échéant, attri­buer l’uti­lisation de notre offre en ligne au compte ou au profil corres­pon­dant du service respec­tif.

Nous utili­sons en parti­culier :

15. Remarques finales rela­tives à la décla­ration de protec­tion des don­nées

Nous avons établi la présente décla­ration de protec­tion des don­nées à l’aide du géné­rateur de décla­ration de protec­tion des don­nées de Datenschutz­partner .

Nous pouvons mettre à jour la présente décla­ration de protec­tion des don­nées à tout moment. Nous infor­mons de toute mise à jour de manière appro­priée, notam­ment par la publi­cation de la version actuelle de la décla­ration de protec­tion des don­nées sur notre site web.